Conditions Générales de Vente
Article 1 – Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société SAS EMLA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 933 080 301, numéro de TVA intracommunautaire FR74 933080301 (ci-après « EMLA »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet emla.fr (ci-après « l'acheteur »).
Article 2 – Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre EMLA et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.emla.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EMLA.
EMLA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.emla.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros, pounds et dollar. Toutes taxes comprises (TTC), pour la devise en euro, et applicables au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix.
EMLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, sauf mention contraire.
Article 5 – Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.emla.fr est réservée à la France métropolitaine, à l'Union européenne et hors Union européenne (services postaux internationaux).
Article 6 – Commandes
L'acheteur souhaitant passer commande doit :
- Remplir le formulaire d'identification avec l'ensemble des coordonnées demandées ou indiquer son numéro client ;
- Remplir le bon de commande en ligne en précisant les références des produits ;
- Vérifier et valider la commande ;
- Effectuer le paiement ;
- Confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. Un courriel de confirmation sera envoyé à l'acheteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à des fins d'échange ou de remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées : PayPal et Shopify Payments.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que des produits effectivement expédiés. Une facture TTC peut être fournie sur simple demande.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont transférés à l'acheteur dès l'expédition. En cas de dommage survenu pendant le transport, l'acheteur devra formuler toute réserve auprès du transporteur dans un délai de trois jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de 30 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement.
Article 10 – Retours
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours par courrier à : contact@emla.fr
En cas d'échange, les frais de retour ET les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Pour être éligibles, les articles doivent :
- être non portés, non lavés et non endommagés,
- être retournés dans leur emballage d'origine,
- faire l'objet d'une demande préalable par email à : contact@emla.fr
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après validation du retour.
Article 11 – Responsabilité
EMLA n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation d'Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.emla.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'EMLA. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles de l'acheteur peuvent faire l'objet d'un traitement. EMLA peut collecter des informations, notamment via des cookies, et les transmettre à des partenaires commerciaux. L'acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ses données en contactant EMLA.
Article 14 – Archivage et preuve
EMLA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d'EMLA seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 15 – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.